- Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires appliqués seront en rapport avec la valeur du bien et pourront atteindre :
- jusqu'à 6 % TTC concernant la vente d'un bien (maison, appartement ...),. Si l'application du calcul de ce poucentage par rapport au prix de vente du bien représentait un montant inférieur à 15 000 € TTC, alors un forfait de ce montant sera appliqué.
- jusqu'à 8 % HT, (soit: 9,6 % TTC) concernant la vente d'un fonds de commerce, de murs commerciaux, d'un bâtiment industriel ou encore d'un entrepôt ... Si l'application du calcul de ce pourcentage par rapport au prix de vente du bien représentait un montant inférieur à 18 000 € TTC, soit 15 000 HT alors un forfait de ce montant sera appliqué.
Les honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur
indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
| Prix de vente | Valeur |
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0 % |
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0 % |